1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dycazo.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : DYCAZO – Contact : contact@dycazo.com 0649123261 – Adresse : 14 Place des Oiseaux, 85000 Mouilleron-le-Captif.
Identification de l’entreprise : SASU DYCAZO au capital social de 1000€ – SIREN : 901526020 – RCS ou RM : RCS LA ROCHE SUR YON – Adresse postale : 14 Place des Oiseaux, 85000 Mouilleron-le-Captif.
Directeur de la publication : DYCAZO – contact@dycazo.com
Hébergeur : WordPress.com par Automattic, Inc 60 29th St. #343, San Francisco, CA 94110
Délégué à la protection des données : DYCAZO – contact@dycazo.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
DYCAZO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DYCAZO.
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3 – Limitations de responsabilité.
DYCAZO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dycazo.com/.
DYCAZO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://dycazo.com/.
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Le cas échéant, DYCAZO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dycazo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur du site :
DYCAZO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Contact : contact@dycazo.com – 06 49 12 32 61
Siège social : 14 Place des Oiseaux, 85000 Mouilleron-le-Captif
SIREN : 901 526 020 – RCS : La Roche-sur-Yon
Capital social : 1 000 €
Directeur de la publication : DYCAZO – contact@dycazo.com
Hébergeur :
WordPress.com, édité par Automattic, Inc.
60 29th St. #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Conception du site :
Ce site a été conçu à l’aide de WordPress.
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
DYCAZO – contact@dycazo.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
DYCAZO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DYCAZO.
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3 – Limitations de responsabilité
DYCAZO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
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Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires…) sont à la disposition des utilisateurs. DYCAZO se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
En cas de non-respect, DYCAZO se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
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Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : DYCAZO – contact@dycazo.com
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Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://dycazo.com est soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon sont exclusivement compétents.